LE CONSEIL D'ECOLE

Les représentants des parents d'élèves siègent au Conseil d'école.

La participation des familles est indispensable à la vie de l'école.

COMPOSITION

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

- le directeur de l'école

- le maire ou son représentant (conseiller municipal désigné par le conseil municipal) ;

- les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exercant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école ;

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifié ;

- le délégué départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l'école.

L'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions

ATTRIBUTIONS

Sur proposition du Directeur de l'école, le Conseil d'école

1- vote le règlement intérieur de l'école ;

2- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;

3- dans le cadre du projet d'école, donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école (actions pédagogiques, utilisations des moyens, intégrations d'enfants handicapés, restauration scolaire, activités périscolaires, hygiène scolaire, protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire...)

4- adopte le projet d'école;

5- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22.07.1983;

6- est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école conformément à l'article 25 de la loi du 22.07.1983

REUNIONS

Le Conseil d'Ecole se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivants la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huits jours avant la date des réunion  aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Ces dispositions sont prises en applicaiotn du décret n°090-788 du 06.09.1990